Dernière mise à jour : 13 janvier 2025

1. Introduction

Les Experts Formalistes s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web et de nos services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

• Données d'identification :
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • SIRET/SIREN pour les entreprises
  • Documents d'identité
• Données relatives à votre entreprise :
  • Statuts juridiques
  • Documents administratifs
  • Informations financières
  • PV d'assemblées
• Données techniques :
  • Adresse IP
  • Cookies techniques
  • Données de navigation
  • Logs de connexion

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes de création ou modification d'entreprise
• Gérer votre compte client
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services
• Prévenir la fraude

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat qui nous lie
• Le respect de nos obligations légales
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis
• Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services

5. Conservation des données

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données relatives aux clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans
• Données d'identification : durée légale de conservation applicable

6. Partage des données

Nous pouvons partager vos données avec :

• Les administrations publiques dans le cadre de nos obligations légales
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Nos partenaires de confiance, uniquement lorsque nécessaire et avec votre accord

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux personnels autorisés
• Protocoles de sécurité actualisés
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@les-experts-formalistes.com

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email : contact@les-experts-formalistes.com

12. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07